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Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Les diagnostics doivent être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement.

diagnostic performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement.
Le diagnostiqueur doit notamment transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui délivre ensuite un nombre à 13 chiffres inscrit sur le DPE. Sans ce numéro le DPE n’est pas valable.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
À noter : Le DPE est également exigé lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment.

Le DPE est valable 10 ans.
Attention : Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

mesurer risque exposition plomb

Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements (généralement présent dans les anciennes peintures).
Le Crep consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.

Vous devez faire réaliser un Crep en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) s’il a été construit avant 1949.

Tout dépend de ce qu’il indique en matière de présence de plomb.
Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm² : La durée de validité du Crep est illimitée.
Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm² : Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente du logement et depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.

diagnostic amiante logement

Etat d'amiante ou "diagnostic amiante"

L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.
Pour réaliser l’état d’amiante, le diagnostiqueur doit rechercher la présence d’amiante dans une liste de matériaux et produits répertoriés.

Vous devez faire réaliser un état d’amiante en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
À savoir : Les dépendances sont également concernées.

Diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 : Le diagnostic doit être renouvelé avant la vente du logement.
Diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 : Le diagnostic a une durée de validité illimitée.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

diagnostic termites parasites insectes

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.
Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

L’état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l’être à court terme. Pour savoir si un logement est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, il est possible de consulter une cartographie.
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter leur site internet).
La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, l’ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.

diagnostic installation intérieur gaz

Etat de l'installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements et qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Attention : Si l’installation a déjà été modifiée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente et doit avoir moins de 6 ans avant la signature du bail. Il doit provenir d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie.
3 organismes sont concernés actuellement : Qualigaz, Dekra, Copraudit.

Vous devez faire réaliser un diagnostic gaz en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
À savoir : Les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

En cas de vente : Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
En cas de location : Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans.

installation intérieure électricité

Etat de l'installation intérieure d'électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements et qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
À savoir pour une vente : Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut remplacer l’état d’installation intérieure d’électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 3 ans.
À savoir pour une location : Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut remplacer l’état d’installation intérieure d’électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 6 ans.

Vous devez faire réaliser un diagnostic électricité en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.

En cas de vente : Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans.
En cas de location : Le diagnostic a une durée de validité de 6 ans.

risque inondation pollution diagnostic

Etat des risques et pollutions

Un diagnostic « état des risques et pollutions » doit être joint à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail dans les communes concernées.
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).

Le vendeur a l’obligation de fournir un état des risques et pollutions de son bien. Ces informations peuvent être obtenues en consultant un site dédié.
La liste des communes concernées est également fixée par des arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions. Les arrêtés peuvent être consultés en mairie ou en préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire).

Le diagnostic doit être réalisé en cas de vente ou de mise en location de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
L’état des risques et pollutions peut être rempli directement par le vendeur par le biais d’un formulaire en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral. Le vendeur peut remplir ce formulaire avec l’aide d’un service en ligne.

L’état des risques et pollutions qui doit être joint à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail doit avoir moins de 6 mois. Sinon, il doit être refait.

bruits aéroports diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport. Ce document permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur ou au futur locataire l’existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre ou louer est situé dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic n’a qu’une valeur informative. Mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
Pour le savoir, vous devez consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) sur un service d’information en ligne, consulter les plans d’exposition au bruit (PEB) des aéroports ou vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour insonoriser votre logement si vous respectez certains critères. Vous pouvez remplir gratuitement le formulaire. Vous devez joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
Immeuble d’habitation (maison…) ou mixte (professionnel et habitation)
Terrain constructible.

diagnostic attestation surface

Attestation de surface

Il permet d’informer l’acheteur ou le locataire de la surface du logement. L’attestation mesure la surface privative habitable d’un bien. Elle comprend obligatoirement la superficie au sol situé sous une hauteur de plafond de 1,80 m.
L’attestation de surface peut être réalisée gratuitement si le vendeur décide de l’effectuer lui-même.

L’attestation de surface pour la vente (Loi Carrez) est imposée sur les biens en copropriété. Sont alors concernés :

  • Les appartements d’habitation.
  • Les locaux d’activités (bureaux, locaux commerciaux, professionnels ou à usage de dépôt).

L’attestation de surface pour la location (Loi Boutin) s’applique sur les biens en location, et ce qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.

Pas de limite en l’absence de travaux

audit énergétique diagnostic

Audit énergétique

L’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023.
L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.

Les maisons individuelles sont les seuls biens que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés peuvent réaliser.

La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.

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